Intervention de Martine Billard

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré.

En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-options, que notre collègue voulait rendre applicable dès aujourd'hui, conformément au vote de l'Assemblée nationale – pas au vote de l'opposition – de l'an dernier. Notre collègue a regretté qu'en CMP l'an dernier des abstentions n'aient pas permis à la proposition de passer. Cette année, il va devoir regretter que le Gouvernement et éventuellement la majorité l'aient empêché carrément.