Intervention de Martine Billard

Nous comprenons donc l'explication de M. le ministre : aujourd'hui, une indemnité de moins de 200 000 euros n'est pas soumise à cotisation. Notre collègue propose qu'une indemnité soit assujettie à cotisation dès le premier euro dès lors qu'elle est supérieure à un million d'euros.

Nous proposons de placer cette limite à dix fois le plafond de la sécurité sociale, au lieu de trente – soit un peu plus de 300 000 euros. Je vous accorde qu'on dirait une discussion de marchand de tapis – mais nous essayons d'être raisonnables pour faire avancer le débat. Je ne crois pas que beaucoup de nos concitoyens pleureront sur le sort des malheureux qui, touchant 332 760 euros, devront payer les cotisations dès le premier euro.