Intervention de Martine Billard

…ce qui limitera leurs indemnités à 48 millions d'euros, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise ! Allons-nous pleurer sur leur sort ? Je rappelle qu'après la dernière modification du code du travail concernant l'indemnité de licenciement, un décret du 18 juillet 2008 a porté le montant minimum de l'indemnité de licenciement à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté dans l'entreprise : on constate une certaine disproportion !

Le plafond proposé par notre collègue Yves Bur est de trente fois le plafond annuel de la sécurité sociale : cela représente plus de quatre-vingts années de SMIC. Nous trouvons que c'est beaucoup ! Lors des débats en commission, il y avait d'ailleurs un certain malaise parmi nos collègues de l'UMP.