Intervention de Roland Muzeau

Jusqu'à présent, il n'avait pas été question d'assujettir ces parachutes dorés à quelque cotisation sociale que ce soit. Je tiens à saluer l'amendement de M. Bur : c'est un petit progrès, mais c'est un progrès réel !

Il tend à faire participer ces primes de départ au financement de la protection sociale. Il propose toutefois, pour que cette mesure s'applique dès le premier euro, un plafond égal à trente fois le plafond annuel défini à l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale – soit un million d'euros. Nous proposons d'abaisser ce montant à dix fois ce plafond annuel. Je souligne que ces montants demeurent très élevés au regard des indemnités versées à la très grande majorité de nos concitoyens.