Intervention de Jean-Marie Le Guen

Le débat que nous avons porte sur l'équité entre les différents salariés.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que les retraites chapeaux donnent lieu à cotisations. Certes, mais il s'agit, vous l'avez dit, de cotisations supplémentaires, acquittées non seulement par le salarié mais aussi par l'entreprise. Or, d'ordinaire, les retraites supplémentaires relèvent d'un choix individuel et sont assises sur les seules cotisations des bénéficiaires. C'est vrai pour les professions libérales comme pour les entreprises, où il existe un régime de base et des régimes complémentaires qui mutualisent les cotisations.

Plaidant pour davantage de justice sociale face à l'effort de financement que nécessite notre protection sociale, Yves Bur propose simplement de soumettre à contribution les avantages exceptionnels dont bénéficient certains salariés.

Au-delà de la crise financière, nous assistons plus profondément à la mise en cause d'un système qui a vu une partie de ses dirigeants d'entreprise s'exonérer des règles sociales, psychologiques et salariales en vigueur. Grâce à des progressions de rémunération très importantes et grâce à tous ces dispositifs dont nous parlons, s'est auto-promue une aristocratie financière qui s'est nourrie de la prise de risques mais en a malheureusement socialisé les résultats désastreux à la suite de la catastrophe financière que nous connaissons. Il y a en effet un lien direct entre les privilèges dont s'est dotée cette caste financière et la déréglementation absolue, la prise de risque insensée qui caractérisent le système. Qu'il s'agisse des traders de la Caisse d'épargne et de la Société générale ou de l'absence de contrôle dans les directions de ces entreprises, à Dexia ou ailleurs, tout nous ramène à cette volonté de rémunération sans frein.

La crise financière est avant tout une crise morale et, si nous voulons rétablir au sein des entreprises une juste proportion entre les salaires et les responsabilités, on ne peut accepter qu'une aristocratie s'octroie comme elle le fait des avantages que vos sous-amendements, monsieur le ministre, veulent banaliser !