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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 13, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

L'amendement d'Yves Bur, tel qu'il est sous-amendé par le Gouvernement, satisfait la commission des finances.

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