Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 13, amendement 59
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Vous avez parlé, monsieur le ministre, de peloton d'exécution, mais il s'agirait en l'occurrence d'une douce sanction…
Par ses trois sous-amendements, le Gouvernement propose d'édulcorer mes trois propositions. La commission ne les ayant pas examinés, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
