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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 13, amendement 59

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ces trois sous-amendements correspondent aux trois mesures prévues dans l'amendement.

J'ai déjà indiqué, monsieur le rapporteur, que nous étions favorables à votre proposition visant à limiter drastiquement la distribution des indemnités de rupture, dites parachutes dorés.

Nous ne sommes en revanche pas favorables à ce que vous proposez pour les retraites chapeaux, qui ne sont rien d'autres que des retraites complémentaires destinées aux cadres, en contrepartie de cotisations supplémentaires versées à la fois par le salarié et par l'entreprise. Ce dispositif ne s'appliquant qu'aux salariés encore en poste dans l'entreprise, il permet à cette dernière de conserver le plus longtemps possible ses cadres dirigeants. Loin d'être réservé aux « super-patrons », il bénéficie à l'encadrement supérieur en général et concerne entre mille et trois mille entreprises en France.

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