Ces trois sous-amendements correspondent aux trois mesures prévues dans l'amendement.
J'ai déjà indiqué, monsieur le rapporteur, que nous étions favorables à votre proposition visant à limiter drastiquement la distribution des indemnités de rupture, dites parachutes dorés.
Nous ne sommes en revanche pas favorables à ce que vous proposez pour les retraites chapeaux, qui ne sont rien d'autres que des retraites complémentaires destinées aux cadres, en contrepartie de cotisations supplémentaires versées à la fois par le salarié et par l'entreprise. Ce dispositif ne s'appliquant qu'aux salariés encore en poste dans l'entreprise, il permet à cette dernière de conserver le plus longtemps possible ses cadres dirigeants. Loin d'être réservé aux « super-patrons », il bénéficie à l'encadrement supérieur en général et concerne entre mille et trois mille entreprises en France.