Intervention de Yves Bur

Il s'agit d'abord de doubler la contribution sur les retraites chapeaux, c'est-à-dire les mécanismes permettant, après la cessation de fonctions, de garantir aux intéressés – en général, des dirigeants d'entreprise – le versement d'une proportion donnée de leur rémunération d'activité, 60 % par exemple. Le produit de cette contribution avoisinant actuellement les 30 millions d'euros, son doublement rapporterait 25 millions d'euros supplémentaires. Or, compte tenu de la situation financière de nos comptes sociaux, il ne faut négliger aucune recette ni aucune économie, d'autant qu'en l'occurrence ces retraites chapeaux peuvent être assimilées à des parachutes dorés offerts aux dirigeants, dès lors qu'ils terminent leur carrière au sein de l'entreprise.

Il s'agit ensuite, pour en revenir à notre débat sur les parachutes dorés, d'assujettir aux cotisations et contributions sociales au premier euro les indemnités de départ, dès lors que celles-ci sont supérieures à un million d'euros, alors que, selon le droit commun en vigueur, les parachutes dorés ne sont pour l'instant taxés qu'au-delà de 200 000 euros.

En troisième lieu, nous proposons que s'applique dès cette année la contribution salariale sur les stock-options au moment de la levée des options, dont la mise en oeuvre a été ajournée l'an dernier par une décision du Sénat, confirmée par la CMP, grâce à l'abstention des commissaires des groupes socialistes des deux chambres. Nous avions pour notre part souhaité que le dispositif de taxation des stock-options soit applicable immédiatement, sachant que l'on peut en attendre une recette de l'ordre de 100 millions d'euros.