Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 13, amendement 59
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, contient trois dispositions s'appliquant aux parachutes dorés, aux retraites chapeaux et aux stock-options.
Les engagements pris par le MEDEF et l'AFEP vont certes dans le bon sens, de même que l'amendement adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail, mais la confiance n'exclut pas le contrôle, et nous sommes donc fondés à prévoir des dispositifs destinés à décourager d'éventuels manquements.
