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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 372 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s'agit de prévoir une entrée en sifflet dans le dispositif. Cette montée en charge progressive pour n'atteindre les 2 % qu'au 1er janvier 2012 doit permettre aux entreprises d'anticiper la mesure et de signer éventuellement beaucoup d'accords avant qu'elle n'entre en vigueur.

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