Intervention de Gérard Bapt

Nous souscrivons au constat que vient d'établir M. Tian. Il y a en effet un manque certain de cohérence entre le projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous avons voté fin septembre, et celui que nous examinons à présent : le premier élargit une niche sociale et fiscale, tandis que le second étend le principe d'un forfait social aux sommes destinées à l'intéressement.

Mais il faut aussi rester en cohérence avec les dispositions qui prévoient qu'à chaque nouvelle niche fiscale ou sociale doit correspondre une économie à due concurrence sur une autre niche fiscale ou sociale. Ces dispositions n'entreront certes en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Mais ne serait-il pas plus cohérent de les appliquer, au moins dans l'esprit, dès maintenant ?

Au fond, l'importance de ce bloc de niches sociales – intéressement et participation – est relativement modeste. Les incitations fiscales et sociales avaient d'abord été instaurées pour favoriser l'essor du dispositif. Or, le rapport de la mission commune sur les exonérations de cotisations sociales, rédigé par M. Bur, montre bien que les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation croissent deux à trois fois plus vite que la masse salariale globale. Force est donc de constater que le dispositif a atteint sa vitesse de croisière. Le Gouvernement souhaite lui donner un nouvel élan via la mesure relative à l'impôt sur les sociétés qu'il a fait voter dans la loi relative aux revenus du travail : soit. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de conserver cette niche sociale, puisqu'il est arrivé à maturité.

Dès lors, nous ne sommes pas opposés par principe à cet article, même s'il faudra débattre du taux de la contribution.