Intervention de Dominique Tian

M. Tardy a parfaitement expliqué ce dont il s'agit. Jusqu'à ce jour, l'intéressement et la participation n'ont jamais été assujettis aux cotisations sociales. Il est donc parfaitement inexact de prétendre qu'il s'agit d'une niche fiscale ou sociale. La volonté du Gouvernement a toujours été claire en ce domaine.

Le dispositif proposé à l'article 13 tombe d'autant plus mal que nous venons de voter le projet de loi sur la participation, adopté hier par les sénateurs. Permettez-moi de citer les propos que Xavier Bertrand a tenus devant eux, il y a quelques heures : « L'intéressement et la participation donnent déjà des résultats, mais nous devons faire plus et mieux, car aujourd'hui ces dispositifs restent essentiellement limités aux grandes entreprises. Seul un salarié sur dix, dans les PME de moins de cinquante salariés, en bénéficie. Aujourd'hui, 6 millions de salariés ne bénéficient ni d'intéressement ni de participation. C'est cette situation qu'il faut changer. »

Il faut être cohérent. La taxe que tend à instaurer l'article 13 tombe au plus mauvais moment, puisqu'elle n'incitera pas les chefs d'entreprise à signer des accords de participation. Or que rapportera-t-elle à l'État ? Peut-être 200 à 300 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)