Intervention de Lionel Tardy

Cet article pose un problème de cohérence. Par le projet de loi en faveur des revenus du travail, le Gouvernement entend développer l'intéressement et la participation dans les PME. Il y a consacré des moyens financiers et politiques, et Xavier Bertrand a déclaré fermement que l'article 1er de ce projet de loi devait être adopté. Et voilà que le Gouvernement propose à présent de taxer les revenus de l'épargne salariale. Autant dire qu'il reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre.

L'article 13 du PLFSS amoindrit en effet le dispositif de l'article 1er du projet de loi en faveur des revenus du travail. Politiquement, il risque donc d'annuler dans les PME l'effet du texte que nous avons voté dans cet hémicycle il y a moins de deux semaines. Je l'ai souligné, fin septembre, au cours de la discussion générale : il faut absolument que les chefs d'entreprise, qui n'ont pas toujours le temps d'étudier complètement les dispositifs, se les approprient et les fassent vivre. Les signaux politiques sont donc essentiels.

Or les premières remontées sont très négatives. Les dirigeants des PME, qui ont bien perçu la contradiction entre les deux textes, en viennent à douter de la volonté réelle du Gouvernement. Dès lors, ils se demandent pourquoi ils se lanceraient dans le dispositif présenté à l'article 1er du projet de loi en faveur des revenus du travail, qui se trouve ainsi tué dans l'oeuf.

En politique, il faut faire des choix. Cette obligation vous incombe, monsieur le ministre, car il ne sera pas possible d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Pour ma part, je demande donc la suppression de l'article 13.