Intervention de Martine Billard

Cet amendement inspiré par la même philosophie que les précédents vise à soumettre les revenus du patrimoine et les produits de placement à la contribution sociale.

À ce titre, il propose d'augmenter de 8,2 % à 9,2 % le taux de prélèvement qui s'applique, d'une part, sur les plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, ainsi que sur les marchés d'options négociables soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, et, d'autre part, les répartitions de sommes ou valeurs effectuées par un fonds commun de placements à risques.

Cette augmentation de 1 % nous semble particulièrement raisonnable.