Intervention de Martine Billard

Monsieur le rapporteur, nous saluons la bataille que vous avez menée l'an dernier pour créer une nouvelle taxation. Mais nous avons l'impression que, si l'on invente de nouvelles taxes, à taux très réduit, pour les revenus du capital, c'est précisément pour éviter qu'ils ne soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail. À terme, quand l'émotion publique sera retombée, on nous expliquera sans doute qu'il vaut mieux supprimer celle-ci, puisqu'elle ne rapporte que 200 millions. Nous connaissons bien le procédé.

Nous préférerions que les revenus du capital soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail, ce qui nous dispenserait de proposer une taxation supplémentaire et – qui sait ? – nous inciterait peut-être même à proposer la suppression de celle de 2 % qui s'applique en ce moment.

(Les amendements identiques nos 377 et 412 ne sont pas adoptés.)