Intervention de Gérard Bapt

Mme Billard a cité M. Bouton. C'est à lui que le MEDEF avait confié le soin de fixer les règles de gouvernance et de bonne conduite. Et qu'a-t-il fait ? Il a constaté que 5 milliards d'euros avaient disparu de sa banque par inadvertance. On a trouvé un brave responsable, un lampiste, M. Kerviel, qui avait dépassé certaines limites, mais cela n'était pas la première fois et il n'avait jamais eu de remontrances. Et nous avons découvert aussi, en allant sur le site de l'Autorité des marchés financiers, qu'après la perte des 5 milliards par la Société générale, M. Bouton avait continué à réaliser des stock-options. Et nous avons découvert encore que, même après le début de la crise du capitalisme financier, au moment où la Société générale perdait une large part de sa capitalisation, il avait continué et que, pour lui permettre de le faire dans les meilleures conditions, le prix d'ouverture de ces stock-options avait été abaissé par rapport au plan d'ouverture initial. M. Bouton a ainsi réalisé une plus-value de 1,3 millions d'euros en quatre mois. Celui qui avait été chargé par le patronat de rédiger un code de bonne conduite a donc continué à encaisser des plus-values de stock-options alors même que les actions de la Société générale perdaient une bonne partie de leur valeur.

Il ne me semble donc pas inutile que de tels gains soient imposés et soumis aux cotisations des revenus du travail. Au vu des heures parfois nocturnes où les stock-optionsont été vendues, il apparaît que M. Bouton a gagné de l'argent en dormant. Serait-il anormal qu'un travail aussi pénible participe au financement de la protection sociale ?

Voilà pourquoi nous voterons les amendements nos 377 et 412 .