Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 12, amendements 377 412
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.
