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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 12, amendements 377 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.

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