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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 12, amendements 377 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je suis heureux de constater que M. Apparu, qui vient d'acheter une poupée Sarkozy (Sourires), se mêle de nos débats !

Cela dit, j'espère parvenir à convaincre mes collègues de l'UMP. Un peu de solidarité ne leur ferait pas de mal ! Le MEDEF a décidé de moraliser la question, comme l'a dit Martine Billard, mais il a demandé au Président Sarkozy de ne surtout pas légiférer, car mieux vaut décider entre bons amis que de se voir imposer un texte que l'on ne souhaite pas ! Des voix se sont alors élevées de vos bancs, mesdames, messieurs de la majorité – elles étaient, certes, peu nombreuses, mais il y en a eu –, pour dire que trop c'est trop et qu'il fallait corriger les effets désastreux d'un tel système sur l'opinion publique. Si ces quelques voix pouvaient se transformer en votes un peu plus nombreux, nous ferions un grand pas pour moraliser non seulement ce type de pratique, mais plus largement ce qui est aujourd'hui insupportable pour les salariés qui, eux, cotisent normalement.

Martine Billard a cité les auteurs des multiples rapports qui n'ont jamais été appliqués. Heureusement que nous n'avons pas eu droit à un rapport Forgeard, car j'imagine qu'il aurait été succulent !

Il serait légitime et salutaire pour l'opinion publique et pour les comptes de la sécurité sociale que les stock-options soient taxées au même niveau que les salaires perçus par les citoyens lambda pour participer à la solidarité nationale et à la protection de la santé.

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