Intervention de Martine Billard

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos propositions tendant à créer de nouvelles recettes pour faire face au besoin de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes s'appuient sur le principe qui consiste à faire participer l'ensemble des revenus financiers aux contributions sociales. Nous considérons, en effet, que c'est un principe de justice sociale et qu'il n'est pas normal que les revenus du travail soient plus taxés que ceux du capital.

Selon une enquête publiée en mai par le journal L'Expansion, les revenus des patrons du CAC 40 ont bondi de 58 % en 2007. C'est particulièrement indécent à un moment où l'on explique aux salariés que l'on ne peut augmenter leur salaire et que, s'ils ne peuvent vraiment pas s'en sortir à la fin du mois, ils n'ont qu'à travailler plus !C'est aussi indécent vis-à-vis à de nombreux chefs d'entreprise qui, en dépit de très lourdes semaines de travail, ont beaucoup de mal à faire vivre leur entreprise, surtout depuis quelques semaines, et qui voient certains dirigeants s'enrichir aussi facilement.

Cela fait des années que tout le monde proteste. De petites avancées ont été réalisées l'année dernière, mais un rapport de l'OCDE montre que la taxation des stock-options en France est l'une des plus faibles d'Europe. En outre, ce système de distribution de titres a été largement détourné de son objectif initial puisqu'il sert surtout, désormais, à gonfler les rémunérations des plus hauts salaires des entreprises, bien plus que celles des cadres. Ainsi, en 2005, en moyenne, les dix principaux bénéficiaires des entreprises du CAC 40 s'étaient attribué le quart des titres distribués et les chefs d'entreprise s'en étaient attribué 6,7 %. Un tiers des stock-options revenaient ainsi à une dizaine de hauts responsables.

Vous allez me répondre, monsieur le ministre, que vous ne voyez pas pourquoi les revenus des stock-options devraient financer les retraites, mais c'est un problème de solidarité nationale. Une partie des retraites est actuellement financée par les caisses – salariés, professions libérales et agricoles, etc. –, mais une autre partie est financée par la solidarité nationale au travers du Fonds de solidarité vieillesse. Je ne vois donc pas ce qu'il y aurait de choquant à ce que des personnes touchant des stock-options, qui plus est de manière massive, parfois même sans avoir démontré leur efficacité à la tête de leur entreprise, participent au financement de la solidarité nationale pour ce qui est du minimum vieillesse ou de la compensation des trimestres validés non cotisés.

S'agissant de l'assurance maladie, cela fait pas mal d'années que les cotisations, du moins pour la part salariale, ont été en grande partie transférées sur la CSG et la CRDS. De ce point de vue aussi, augmenter les cotisations perçues sur les stock-options afin que toutes les personnes contribuent de la même façon, que leurs revenus soient issus du travail ou du capital, serait une bonne chose.

Face aux nombreuses protestations qui s'élèvent pour dénoncer les différences entre ceux qui travaillent pour obtenir un petit salaire et ceux qui empochent de telles sommes de façon pas toujours justifiée, le Gouvernement a menacé de légiférer.