Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 12, amendement 672
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Je rappelais ce matin toutes les difficultés que nous avions rencontrées pour obtenir des renseignements sur l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Le budget de cette autorité administrative indépendante a augmenté de 44 % en quatre ans pour atteindre 29 millions d'euros en 2007. Certains postes ont augmenté de façon considérable : 400 % pour le poste « Charges locatives », qui s'élève à 5 millions d'euros ; 48 % en trois ans pour le poste « Déplacements et missions ». Quant aux effectifs, ils sont passés de 143 à 193 personnes entre 2004 et 2007. En même temps, le nombre d'organismes contrôlés est tombé de 3 000 à moins de 2 600. C'est la raison pour laquelle je propose un autre mode de financement et je demande au Gouvernement d'avoir un regard sur les ressources de cette autorité qui, visiblement, vit assez bien.
