Intervention de Roland Muzeau

…alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation.

En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un dommage corporel condamnées à prendre à leur propre charge une partie des frais médicaux causés par l'accident ou la maladie. Au-delà du mépris, c'est un non-sens juridique en droit français. Va-t-on demander à une victime de la route de payer de sa poche une partie de ses frais médicaux et lui interdire de se retourner contre l'assureur du chauffard qui l'a renversée ?

La FNATH et l'ANDEVA se demandent s'il faut faire grève et être médecin pour être reçu par la ministre. Les malades, eux, ne peuvent pas faire la grève de leur maladie !

Elles se demandent comment on peut, d'un côté, mettre en avant la valeur du travail et, de l'autre, diminuer l'indemnisation des victimes du travail. Le Gouvernement s'intéresse-t-il aux victimes de risques professionnels et à leur indemnisation ?

Au début de la discussion, j'avais fait part de l'inquiétude que m'inspirait l'indigence du projet de loi en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : trois articles sur soixante-douze. Pire encore : l'usage abusif de l'article 40 fait disparaître une vingtaine de nos amendements et probablement quelques dizaines du groupe socialiste.

Que vaut le Grenelle de l'environnement dans lequel on prétend s'attacher à la protection de l'individu ? Qu'est devenu le plan Santé au travail de M. Larcher ? Que vaut l'engagement du ministre de traiter de la pénibilité au travail ?

Décidément, en votant le renvoi en commission, nous vous donnons une seconde chance, celle d'écouter enfin les représentants de ces victimes et de revenir sur une mesure inacceptable qui consiste à leur faire payer une franchise alors que ce sont des victimes.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)