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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 24 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Motion de renvoi en commission

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Merci, monsieur le rapporteur, de le souligner.

Ce projet de loi de financement met en place des outils de maîtrise médicalisée : stabilisateurs automatiques, à l'article 25, mise en place d'un accord préalable pour les comportements de prescription déviant des pratiques recommandées, contrats individualisés pour les médecins qui veulent faire plus en matière de maîtrise médicalisée. Quant aux nouveaux modes de rémunération que vous appelez de vos voeux, madame Touraine, ils figurent aussi dans notre texte.

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