J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour une durée qui ne saurait excéder trente minutes.