Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion générale

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Les effectifs du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui indemnise les victimes et les ayants droit, ont été renforcés en 2007.

Enfin, s'agissant du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, vous avez évoqué le renforcement du principe du bonus-malus. C'est une idée intéressante et nous y travaillons sur la base de l'accord des partenaires sociaux d'avril 2007.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion