Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion générale

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Je suis évidemment toute disposée à étudier conjointement avec le ministère de la défense la situation spécifique des veuves de guerre, sur lesquelles vous avez attiré notre attention.

Sur les propositions que vous avez formulées dans la perspective du rendez-vous de 2008 sur les retraites, je souhaiterais vous faire part en quelques mots de mon sentiment. Vous souhaitez que la dernière année d'activité soit prise en compte pour le calcul du salaire de référence. La question est complexe. La dernière année est en effet très souvent incomplète et l'intégrer dans le calcul pourrait aussi s'avérer défavorable aux assurés. Je vais néanmoins demander à mes services d'expertiser cette proposition pour en mesurer exactement les impacts.

Vous avez soulevé le problème des carrières interrompues et de la sécurisation des parcours professionnels et des droits à la retraite, dans un contexte marqué par davantage d'aléas de carrière et une plus forte mobilité professionnelle que par le passé. Aujourd'hui, nos régimes de retraite prennent en compte les périodes de chômage, de formation ou de maladie au moyen de divers systèmes de solidarité internes aux régimes ou financés par toute la collectivité. Nous sommes disposés à examiner d'autres évolutions qui iraient vers plus d'équité, ce qui exige d'appréhender la situation de manière globale. Ainsi, pour les travailleurs frontaliers, les années travaillées à l'étranger sont déjà prises en compte dans la durée de cotisation, en application des règles de coordination. En revanche, les salaires perçus à l'étranger ne pourraient être intégrés dans le salaire de référence que si le régime étranger applique le même mode de calcul de la pension qu'en France. C'est donc en fonction des pays et des régimes concernés qu'il conviendrait d'examiner ces situations.

Enfin, monsieur Jacquat, vous avez souligné la réussite exceptionnelle du droit à l'information. Cette année est celle de sa première application à grande échelle, avec l'envoi de documents personnalisés à 1,4 million de personnes. Comme vous, nous pensons que l'information sur les droits à retraite doit être délivrée le plus tôt possible. À partir de 2010, c'est donc dès l'âge de trente-cinq ans que les assurés recevront un relevé de leurs périodes de cotisation.

Je partage entièrement l'analyse de M. Préel, également développée par M. Jacquat, sur le taux de revalorisation de 1,1 %, et j'ai bien entendu les inquiétudes de Mme Hoffman-Rispal à ce sujet. J'ai bien en tête que le pouvoir d'achat des retraités doit être garanti par une indexation des pensions sur les prix. Si le chiffre fixé aujourd'hui est inférieur à la hausse des prix pour 2008, c'est parce qu'en 2007 l'augmentation des pensions a été supérieure à l'inflation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion