Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voulais répondre un peu plus précisément. L'utilisation de l'amiante est aujourd'hui, faut-il le rappeler, interdite. Les flocages l'ont été dès 1977, bien entendu, mais l'interdiction totale date de 1997. Cependant, des cas se déclarent encore aujourd'hui, alors que les personnes concernées ont été exposées il y a vingt ou trente ans. L'affaire du Comptoir des minéraux et matières premières à Aulnay-sous-Bois est là pour nous le rappeler, puisque l'on a pu, en l'espèce, établir un lien tout à fait précis entre l'exposition à l'amiante jusqu'en 1975 et les onze cas constatés, quatre cas de mésothéliome et sept cas de plaques pleurales.

Les différentes études confirment l'importance de l'impact sanitaire de la pollution des locaux de travail, mais aussi l'impact environnemental en dehors du milieu professionnel. Elles montrent l'intérêt d'une réflexion sur la surveillance des personnes exposées. Je viens de saisir de nouveau la Haute autorité de santé, déjà saisie en août 2006, sur la pertinence d'un dépistage des personnes exposées et sur les protocoles de surveillance à mettre en oeuvre. J'ai demandé les recommandations de la HAS pour la fin de l'année. Je viens d'adresser une note d'information à tous les médecins, disponible également sur le site Internet du ministère, pour leur rappeler les connaissances en la matière et la conduite à tenir, telle qu'elle est définie par les experts scientifiques, face à un patient potentiellement exposé par le passé. Je leur ai rappelé le dispositif d'indemnisation du FIVA, qui peut s'appliquer non seulement en cas d'exposition professionnelle, mais aussi en cas d'exposition environnementale.

Depuis 1998, il existe un plan national de surveillance du mésothéliome, le cancer de la plèvre. J'ai demandé qu'il soit étendu à l'ensemble du territoire.

Comme Xavier Bertrand l'a rappelé tout à l'heure, il existe des rapports parlementaires sur l'amiante. Je proposerais volontiers un groupe de travail interministériel, chargé de faire des recommandations, de proposer des mesures de gestion des risques liés à l'amiante, mais également à l'exposition aux autres fibres, non seulement pour les travailleurs mais aussi pour la population générale, ainsi que de formuler des propositions visant à améliorer la législation et la réglementation, et à assurer le suivi de ces mesures.