Intervention de Georges Colombier

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion générale du PLFSS 2008, après un intense travail en commission, constitue un autre moment fort du travail législatif. À cette occasion, nous abordons un sujet qui nous touche tous : la santé. Nous devons répondre aux attentes de nos concitoyens, très attachés, comme nous, à notre modèle de protection sociale et à la qualité de notre système de soins. Chacun s'accorde à dire que les patients et les assurés doivent rester au coeur du système de santé.

La santé représente 10 % de notre PIB et emploie au total 1,2 million de personnes. La répartition homogène de ces professionnels est un enjeu de notre politique d'aménagement du territoire, qui doit assurer un accès aux soins de proximité et de qualité.

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre de la santé, sur deux catégories de professionnels de santé qui occupent une place fondamentale dans notre système de soins et jouent un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire : les pharmaciens et les médecins.

S'agissant des pharmaciens, je suis loin d'être convaincu par l'article 39 du présent PLFSS et par les mesures destinées à favoriser les regroupements et les transferts d'officines sur l'ensemble du territoire. Comme beaucoup d'élus locaux en ont fait l'expérience, la législation actuelle est déjà extrêmement rigide et contraignante. Elle entrave la création d'officines et l'installation des jeunes pharmaciens, ce qui tend à freiner les adaptations aux évolutions démographiques rapides que connaissent les zones rurales et, surtout, périurbaines. Toute nouvelle disposition visant à durcir ces conditions me semble aller à l'encontre des attentes des populations et des élus locaux, qui se montrent très exigeants en matière d'offre de services aux publics et à la personne. La suppression de cet article et le maintien de la législation actuelle n'étant pas envisageables, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté deux amendements que j'ai présentés avec mon collègue Jean-Pierre Door.

Le premier vise à appliquer aux demandes actuelles de création la législation en vigueur au moment du dépôt des dossiers, afin d'éviter qu'une modification des règles en cours de route ne réduise à néant les investissements humains et financiers consentis. L'autre vise à réduire de dix à cinq ans – délai nettement plus raisonnable – la période de gel des licences libérées après un regroupement. Je souhaite vivement, madame la ministre, que ces amendements soient acceptés par le Gouvernement.

En outre, désirant attirer votre attention sur un aspect oublié par l'article 39, bien qu'essentiel, je déposerai deux amendements relatifs à la situation des zones rurales et périurbaines.

Le premier propose que les communes situées en zone de revitalisation rurale puissent accueillir de manière plus souple une pharmacie, dans la mesure où celle-ci participe grandement à la dynamisation économique des territoires ruraux. La pharmacie est en effet un élément de base du développement d'une collectivité territoriale et s'inscrit souvent dans un projet plus global d'accès aux soins et aux services conduit par les élus locaux.

Le second amendement donne aux préfets les moyens juridiques de modifier la carte départementale des pharmacies lorsque l'évolution démographique le justifie, notamment pour tenir compte des recensements partiels de la population. Aujourd'hui, les règles applicables du code de la santé publique entraînent en effet un blocage des situations préjudiciable à la santé publique.

Je vous remercie par avance de bien vouloir tenir compte de ces propositions.

S'agissant des médecins, je me permets de revenir sur les revendications des internes en médecine hostiles aux articles 32 et 33 du PLFSS et aux mesures dites « désincitatives ». S'ils sont – comme vous, madame la ministre – convaincus de la nécessité de parvenir à une régulation géographique de l'offre de soins, ils craignent en revanche – et je partage leur inquiétude – que des mesures « désincitatives » n'incitent de nombreux médecins libéraux à préférer le déconventionnement – qui exclut le remboursement par la sécurité sociale – à un cadre conventionnel trop contraignant. Le grand perdant de cette opération serait, à mon avis, le patient.

Madame la ministre, vous avez rappelé la semaine dernière votre attachement au principe fondamental de la liberté d'installation et j'y souscris pleinement.

Un amendement visant à associer à la négociation conventionnelle entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie, les organisations d'étudiants et d'internes en médecine a été déposé en commission le 17 octobre dernier. Ce signe fort a été apprécié par les internes.

Toutefois, pour remédier aux « déserts médicaux », d'autres pistes que le déconventionnement méritent d'être explorées. Je pense par exemple à l'obligation de stages durant les études médicales auprès d'un médecin libéral ou encore, et c'est sans doute l'avenir, à la création de maisons médicales pluridisciplinaires. Ces maisons de santé de proximité permettraient de répondre aux attentes tant des médecins que des patients.

En qualité de président et rapporteur, de septembre 2006 à février 2007, de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, j'ai pu mesurer toute la pertinence en particulier des maisons médicales de garde, qui peuvent non seulement contribuer à la remédicalisation du milieu rural mais également renforcer l'implication des médecins amenés à administrer des soins permanents.

Madame la ministre de la santé, pouvez-vous donner à la représentation nationale des informations de nature à rassurer les médecins qui sont, comme nos concitoyens, très inquiets ? Je connais votre détermination à assurer la pérennité de notre système de soins et à garantir l'égalité d'accès aux soins pour tous. Je sais que vous avez à coeur de permettre l'adaptation de notre organisation sanitaire aux multiples défis démographiques et sanitaires que nous avons à relever. Je vous remercie pour les précisions que vous voudrez bien apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)