Intervention de Aurélie Filippetti

Le nombre de salariés touchés dans le cadre de leur travail – amiante, poussières toxiques, solvants, colorants, bruit, pénibilité, stress, etc. – est ainsi passé de 15 554 en 1997 à 44 245 en 2003, soit une hausse de 184 % selon la CNAM.

Dans les années à venir, on parle de 100 000 personnes touchées par l'amiante. Par ailleurs, la France est le seul pays où le taux d'accidents du travail des femmes augmente.

Tous ces chiffres sont d'autant plus inquiétants qu'ils sont probablement sous-estimés. En effet, certaines pathologies – comme les troubles musculo-squelettiques ou encore les pathologies liées aux éthers de glycol – restent insuffisamment reconnues. Les chercheurs prédisent par ailleurs une hausse des cancers professionnels, du fait d'un nombre croissant de salariés exposés à des produits chimiques.

Dans ce contexte, le Gouvernement se montre particulièrement apathique, comme en témoigne ce PLFSS. Les précédents plans sur la santé au travail, comme celui lancé en 2005 par Gérard Larcher, n'ont rien changé, alors que la catastrophe sanitaire de l'amiante, qui touche particulièrement mon département, la Moselle, devrait pourtant mobiliser l'ensemble de la collectivité nationale.

Il est en effet primordial de mettre en place des plans de prévention des risques professionnels efficients et de revoir les processus de prise en charge des maladies professionnelles, en remédiant notamment aux inégalités de traitement territoriales dans la reconnaissance des droits des victimes. Une réflexion sérieuse doit être menée pour réaffirmer notre objectif de solidarité, en définissant des critères d'attribution aux victimes plus justes. Or ce PLFSS ne marque pas de réelle volonté politique ni d'inflexion sur ce sujet.

Par ailleurs, il ne dit rien de la nécessaire et urgente réforme du financement de la branche AT-MP. Les cotisations doivent être plus légères pour les entreprises qui font des efforts pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés et réduire les AT-MP ; elles doivent être, en revanche, plus lourdes pour les autres. Ce principe du « pollueur-payeur », consistant à moduler fortement le calcul des cotisations AT-MP en fonction des AT-MP constatés dans l'entreprise, doit être la clé de voûte de toute réforme ambitieuse, comme l'ont montré de nombreux rapports.

Mais, comme le Gouvernement se refuse à entrer dans cette voie, il ne reste plus qu'à espérer que les partenaires sociaux vont se saisir de ce dossier, longtemps bloqué par le représentant du MEDEF, lequel n'est plus là aujourd'hui.