Intervention de René Couanau

Les hôpitaux publics connaissent, en effet, une phase de mutation dont on doit se demander s'ils peuvent tous l'assumer dans les conditions actuelles de financement et d'organisation,

Leurs modalités de financement, fondées maintenant sur leur activité, comme nous l'avions souhaité, car la dotation globale était une aberration, nécessitent, à l'évidence, des remises en cause, des changements de comportement, et presque de culture. Pour atteindre ses objectifs, la mise en oeuvre de la tarification à l'activité devait éviter trois écueils : ne pas être à ce point brutale qu'elle provoquerait des perturbations graves dans le service rendu ; ne pas être soumise à une « convergence » aveugle avec les tarifs du secteur privé, enfin, ne pas introduire de complexité et d'opacité supplémentaires dans la gestion des établissements.

Sur les deux premiers points, nous avons le sentiment d'avoir été entendus, puisque le texte que vous nous présentez pour 2008, tout en soumettant 100 % des activités MCO à la tarification à l'activité, aménage cette mise en oeuvre dans le temps et dans l'espace, et supprime heureusement l'étape de 2008 pour la convergence public-privé, le tout en attendant de disposer, enfin, de modèles fiables et de mesures précises de l'impact de cette véritable révolution financière.

Cependant, à regarder dans le détail les dispositions envisagées pour le calcul des tarifs et les coefficients de transition, par exemple, je peux dire que le troisième écueil que je craignais n'est pas évité. La technocratie est là à son comble. Aux difficultés réelles que rencontrent les hôpitaux publics pour boucler leurs budgets, voici que s'ajoute une opacité presque totale dans les calculs et les dotations. La centralisation est à son comble elle aussi, même, si j'ose dire, déconcentrée. Avec la tarification à l'activité, on souhaitait légitimement réaffirmer les responsabilités des hôpitaux. Avec les modalités de sa mise en oeuvre, on les soumet à une obligation de résultats mais il faut être sorti, au moins de l'École nationale de la santé publique…