Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Le pouvoir d'achat, ce n'est pas qu'une question de recettes, mais aussi une question de dépenses. Les personnes âgées et les retraités ne sont pas gâtés avec ce PLFFS : non seulement vous n'augmentez quasiment pas les pensions des retraités des plus démunis, mais vous leur imposez des dépenses supplémentaires en instaurant de nouvelles franchises.

Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, l'instauration de ces nouveaux déremboursements ne constitue absolument pas un exemple de solidarité intergénérationnelle, comme je vais en faire la démonstration. Sur les 13 millions de Françaises et de Français âgés de plus de 60 ans, on peut estimer qu'à la fin de cette année, 4,6 millions seront reconnus atteints d'une affection longue durée. La proportion des personnes en ALD passe de 32 % à 60 ans à 75 % après 90 ans.

Concrètement, 4,6 millions de personnes de plus de 60 ans en ALD, qui représentent 10 % des 45 millions de Français concernés par les franchises, vont couvrir à elles seules 230 des 850 millions d'euros de recettes attendus, soit 27 %. Un rapport de 1 à 3 ! C'en est ainsi terminé de la solidarité intergénérationnelle et de la solidarité entre malades et bien portants. Et je ne parle même pas des conséquences de ce nouvel impôt pour les personnes âgées résidant en EHPAD – établissement pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes –, un problème que nous aurons l'occasion de développer lors de l'examen des articles.

La seule rupture qu'apporte ce projet de loi est une rupture grave, consistant à se détourner de l'essence même des principes fondateurs de la sécurité sociale. J'ai l'habitude de dire que l'allongement de la durée de la vie est une chance pour chacun d'entre nous. Malheureusement, ce ne serait plus le cas avec de telles mesures. Il est encore temps de faire marche arrière, si vous acceptez de supprimer ces nouvelles franchises et de revaloriser correctement les petites retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)