Intervention de Christian Paul

Avec les indispensables maisons de santé pluridisciplinaires, nous avons l'expérience des incitations qualitatives. Elles vont transformer dans le bon sens le travail des professionnels. Sept d'entre elles sont en cours de création dans ma circonscription et j'ai pourtant la conviction qu'elles ne suffiront pas.

Nous demandons aujourd'hui, avec gravité, au Gouvernement d'engager un processus de réformes graduelles – pas un Grenelle, mais pourquoi pas un Ségur de la santé ? Il ne faut s'interdire aucune solution et elles sont multiples : la refonte des études médicales pour garantir un équilibre entre les filières et permettre une meilleure orientation vers le très beau métier de généraliste ; la régionalisation active et solidaire de l'offre de soins, avec un plan régional de santé, qui réponde aux besoins réels des territoires, y compris pour la médecine de ville – ce que les schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale actuels ne font pas – ; des bourses d'études et d'installation, avec en contrepartie une obligation de servir plusieurs années dans les zones déficitaires de la région d'études ; un appel sans complexe à la médecine salariée, s'appuyant sur des structures locales, associatives ou mutualistes, sur des hôpitaux ou des collectivités ou une planification orientée par l'assurance maladie, avec les moyens qui sont les siens et en usant fermement de la convention. L'exemple des infirmières libérales qui ont accepté de ne pas s'installer dans les zones excédentaires, sauf départ ou retraite de l'un ou l'une d'entre elles ne peut être balayé d'un revers de main.

Ces propositions existent bien, nous vous les livrons, si elle ne suffisait pas ce serait d'abord à l'État, au Gouvernement et au Parlement qu'il appartiendrait, le moment venu, de prendre toute leur responsabilité, pour que le droit à la santé soit respecté. Je le répète : la puissance publique a une obligation de résultat.

Un second aspect de cette crise, la question du désert médical, doit demeurer au premier plan. Devant un hôpital de proximité brutalement amputé d'un service ou d'une maternité ; un SMUR dont la création est attendue parfois des années ; des équipes jamais prises en défaut mais que l'on casse quand la rationalisation devient le doux nom du rationnement budgétaire, là encore, le Gouvernement doit assumer sa responsabilité.

De Saint-Affrique à Clamecy, de Lannemezan à Quimperlé, de bons esprits, souvent loin du terrain, poussent à la surenchère ; comme si nous voulions défendre l'indéfendable ; comme s'il était possible de sauver les CHU en fermant les petits hôpitaux – il n'y a plus que Bernard Debré pour y croire – ; comme si la qualité était possible sans une part de proximité et sans organiser l'accessibilité.

Chaque fois que l'on affaiblit un hôpital au terme d'une guerre d'usure – nous en connaissons tous les codes – en maniant d'une pensée unique terriblement éloignée des réalités, chaque fois que l'on renonce à une modernisation négociée au profit d'une restructuration brutale, on déstabilise un réseau de santé, on aggrave le poids des responsabilités des généralistes, c'est le cas de l'urgence, et on réduit les compétences sur un territoire, par exemple en cardiologie.

On accélère ainsi le départ des professionnels de santé et on freine les installations car tout est lié. Le désert fait peur aux malades, mais il fait fuir aussi les médecins.

Aussi, madame le ministre, je vous demande solennellement de reconsidérer l'extension accélérée de la tarification à l'activité, la TAA, et ses risques pour les petits hôpitaux, et plus précisément d'accepter notre amendement sur les dotations de structure, pour permettre aux hôpitaux de remplir des missions de proximité, là où sécurité et proximité vont de pair. Je vous demande de prononcer un moratoire sur les restructurations hospitalières non négociées, pour éviter les décisions aveugles qui s'abattent sur le territoire depuis cet été.

Enfin, je demande à la majorité d'accepter le principe d'une mission d'information parlementaire, qui sera prochainement proposée à l'Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, afin de préparer et d'éclairer les choix courageux que la France attend de nous tous, pour en finir avec les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)