Intervention de Valérie Boyer

Permettez-moi d'insister sur la nécessité d'associer l'ensemble des professionnels : internes, chefs de clinique, médecins hospitaliers et de ville. Il faudra être ambitieux et imaginatif, mais j'ai confiance.

Aujourd'hui, je souhaite évoquer des mesures qui nous aideront à mettre en oeuvre des projets ambitieux pour nos concitoyens. Elles sont destinées à lutter contre les abus et les fraudes, et s'intègrent dans le cadre du plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

À ce propos, je rappelle que, dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, on apprend avec effarement que la fraude sur les impôts et les cotisations pourrait représenter entre 1,7 % et 2,3 % du PIB, soit 29 à 40 milliards d'euros. D'autres chiffres sont avancés : on estimerait entre 6 et 12 milliards d'euros la fraude aux cotisations sociales liée au travail au noir. Quant à la fraude aux cotisations sociales et aux prestations, elle se situerait entre 8 et 11 milliards d'euros.

C'est pourquoi nous devons être au rendez-vous pour relever le défi de la responsabilité et de la solidarité. Je rappelle notamment que ce texte renforce la lutte contre le travail dissimulé, principale cause de fraude aux ressources, qu'il clarifie la réglementation relative aux conditions de résidence, laquelle devra être stable et régulière, et qu'il intensifie le contrôle des arrêts de travail. J'insiste aussi sur la nécessité, et même l'urgence, de rendre plus efficace le pouvoir de contrôle des agents des organismes sociaux, en décloisonnant leurs actions et en leur offrant – enfin ! – la possibilité de communiquer entre eux.

Dans le cadre des travaux que m'a confiés la commission des affaires sociales sur le budget de la solidarité, je rédige un rapport pour avis où j'ai pu mettre en exergue quelques dysfonctionnements concernant la CMU et la CMU complémentaire. Ce travail m'a permis de déposer plusieurs amendements au PLFSS et d'en cosigner avec d'autres députés. Ils livreront plusieurs propositions à votre réflexion, comme la possibilité d'exiger des pièces authentiques et originales, ou d'étendre l'accès direct au fichier du fisc, prévu par l'article 67, pour les prestations sous condition de ressources. Je propose également la fixation d'un plafond de valeur du logement pour bénéficier du forfait logement, car le système actuel donne lieu à des dérives qui discréditent l'ensemble de notre système de protection sociale.

De plus, il me semble nécessaire de supprimer l'affiliation automatique des bénéficiaires du RMI à la CMU. Mais je voudrais mettre en exergue le fait qu'une prestation justement versée permet une plus grande solidarité. En effet, il est légitime que soient appliqués aux bénéficiaires de la CMU les dispositifs de responsabilisation prévus pour l'ensemble de la population.

Je rappelle à ce propos que l'instauration du parcours de soins des assurés sociaux, si elle a une incidence financière, répond avant tout à une préoccupation de santé publique. C'est pourquoi il est nécessaire d'adopter une méthode plus simple pour permettre le respect des parcours de soins et l'utilisation de génériques aux bénéficiaires de ces prestations sociales. Le bénéfice de la CMU pourrait être subordonné à la désignation d'un médecin traitant. L'ensemble de ces dispositifs – pour ne citer qu'eux – crédibilisera notre système et permettra de lutter contre le sentiment d'injustice que ressentent parfois nos concitoyens.

Voilà, chers collègues, quelques pistes de réflexion. Je suis certaine que, tous ensemble, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous aurons à coeur d'améliorer notre système de santé, son financement et son fonctionnement. Rappelons-nous que les Français les moins aisés voient aujourd'hui, grâce aux prestations, leurs revenus augmentés de 56 %.

Ensemble, faisons en sorte de préserver et d'améliorer notre système de santé et de prestations sociales, au-delà des considérations partisanes. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est ambitieux et courageux. C'est un bon projet de loi et c'est pourquoi je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)