Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire
Bernard Accoyer, président :La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Jean-Marie Le Guen.)
