Intervention de Roger Karoutchi

Cette concertation a commencé le 27 juin dernier par l'installation du comité consultatif de la carte judiciaire. Ses contributions ont été publiées. Elles donnent des indications concrètes pour prendre en compte la réalité des territoires. Parallèlement, Mme le garde des sceaux a demandé aux chefs de cour et aux préfets d'engager une concertation locale.

Toutes les propositions sont maintenant remontées et sont examinées cour par cour, tribunal par tribunal. Huit schémas d'organisation ont déjà été présentées par Mme la garde des sceaux sur le terrain pour vérifier leur pertinence. Quatre autres le seront cette semaine.

Pour votre département, monsieur le député, les différentes options pour la cour d'appel de Riom sont en ce moment même en cours d'analyse à la chancellerie. Pour le département de l'Allier, qui compte trois TGI, aucune proposition n'est a priori écartée. Dès que le projet d'organisation de cette cour sera finalisé, il sera naturellement immédiatement présenté aux élus et aux acteurs judiciaires concernés.

Pour le Gouvernement, une justice de proximité c'est une justice disponible, rapide, cohérente ; une justice qui rayonne par son autorité au-delà des murs où elle est rendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)