Intervention de Dino Cinieri

Je souhaite attirer l'attention de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la problématique du maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.

Aujourd'hui, le droit d'être aidés, soignés, accompagnés à domicile est revendiqué par l'opinion publique. Selon une étude publiée en mai 2006, huit Français sur dix souhaitent que les personnes âgées dites dépendantes soient prises en charge à domicile.

Face aux évolutions de la société, recomposition de la cellule familiale, féminisation du monde du travail, problème de la gestion du temps, revendication d'une vie autonome, modifications des structures démographiques, les services d'aide, d'accompagnement ou de soins à domicile apportent désormais des réponses à tous les publics, et pas seulement aux plus fragilisés.

Plus fondamentalement, le domicile reste le lieu à préserver, puisque lieu de la dignité et de l'identité de chacun.

La notion de libre choix est présente dans tous les textes récents de l'action sociale et médico-sociale. Garantir la liberté de choix en matière d'aide, de soins et de services à domicile, c'est tout d'abord s'assurer de l'existence de réponses adaptées à la diversité des situations, et accessibles à tous, sur l'ensemble des territoires. Mais c'est aussi mettre ces personnes en capacité de faire leur choix en toute connaissance des conséquences et des responsabilités qu'il engendre face à des interlocuteurs ne répondant pas aux mêmes obligations, notamment en matière de formation.

Je souhaite savoir quelles mesures le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, pourrait mettre en place afin d'assurer une harmonisation des services d'aide à la personne, entre les structures associatives de l'économie sociale et les sociétés privées, afin que toutes soient soumises aux mêmes règles de fonctionnement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)