Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mes chers collègues, avant de poser ma question, je voudrais indiquer au ministre du budget, Éric Woerth, que, si nous posons la même question, séance après séance, ce n'est pas parce que nous sommes « la proie des idées fixes », comme le dit Michel Audiard dans Les Tontons flingueurs, mais parce que, séance après séance, nous attendons désespérément une réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. — Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et concerne la difficile question de l'amiante. Elle pourrait aussi concerner la silicose. Elle touche, en réalité, à la situation de tous ceux qui sont victimes de maladies professionnelles graves, qui développent des pathologies parfois mortelles et attendent de l'État et de la solidarité nationale une juste réparation.

Il y a quelques jours, le 13 octobre, les organisations représentatives des victimes de l'amiante ont organisé, à Paris, un grand rassemblement. Il s'agissait d'envoyer deux messages à l'opinion publique et au Gouvernement. En premier lieu, il fallait attirer l'attention sur le drame sanitaire que connaissent les victimes de l'amiante. Les épidémiologistes prévoient que, dans les vingt prochaines années, près de 100 000 travailleurs de l'amiante développeront des pathologies très graves, dont certaines sont mortelles. Mais les salariés de l'amiante ont également voulu vous dire leurs inquiétudes, madame la ministre : ils ont demandé à vos conseillers techniques, qui les ont reçus, si vous vouliez bien les rencontrer. À ce jour, les salariés attendent encore une entrevue.

Madame la ministre, les inquiétudes sont les suivantes. Alors que le nombre de malades augmente, les comptes des dispositifs de solidarité nationale et des fonds — notamment le FIVA — diminuent et la part de l'État dans ces fonds, qui était de 17 % au début des années 2000, est aujourd'hui de 5 %. La Cour des comptes a estimé ces déficits cumulés à 238 millions d'euros et préconise aujourd'hui que la cessation anticipée d'activité ne bénéficie plus à tous les salariés qui ont été en contact avec l'amiante au cours de leur vie professionnelle, mais simplement à ceux qui ont développé des maladies professionnelles. Est-ce juste et que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale s'exprime et que la juste indemnisation du préjudice soit effective ?

Le Gouvernement veut mettre en place les franchises médicales. Ceux qui ont été victimes de ces maladies, en raison d'une insuffisante vigilance, devront aussi payer pour être soignés. Est-ce là une juste politique ? Madame la ministre, que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale joue en faveur des victimes de l'amiante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)