Intervention de Marc Laffineur

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)