Intervention de George Pau-Langevin

Les circonstances atténuantes signifient qu'il y a eu condamnation !

Autre décision, du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer en octobre 2004 : deux membres d'une association ayant aidé et hébergé à leur domicile des étrangers en situation irrégulière ont été dispensés de peine, alors qu'ils n'ignoraient pas la situation irrégulière de leurs hôtes, le tribunal relevant que ni l'un ni l'autre ne s'étaient personnellement enrichis.