Intervention de George Pau-Langevin

C'est la première fois que j'entends dire ici que le GISTI n'est pas une association sérieuse alors qu'y travaillent de nombreux professeurs de droit et qu'elle produit des documents sérieux. C'est la raison pour laquelle nous les avons cités. Du reste, tous les gouvernements, quels qu'ils soient, ont été condamnés à un moment ou à un autre sur le fondement de recours introduits par le GISTI.

Par ailleurs, j'ai fait référence à une autre publication sérieuse, le Dictionnaire permanent, qui cite plusieurs décisions, notamment celle de la cour d'appel d'Agen du 13 octobre 1994, qui précise que les prévenus qui ont hébergé « à leur domicile un ressortissant algérien, en connaissant la situation irrégulière de leur hôte, sont coupables du délit d'aide directe ayant facilité la circulation et le séjour irrégulier d'un étranger ».