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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous ajoutiez : « En fait, il remet en cause le premier vecteur d'intégration sociale que constitue la vie en famille. » Vous expliquiez en somme que les conditions d'obtention des titres de séjour et de régularisation étaient telles qu'elles plaçaient les étrangers dans des situations insupportables.

Aujourd'hui, nous vous demandons de bien examiner notre proposition.

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