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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Il faut être vigilant dans ce domaine. Ces personnes seront jugées comme passeurs ou trafiquants, puisque vous nous avez expliqué qu'eux seuls étaient poursuivis. Mais on ne peut se prononcer sur leur cas tant que la justice n'a pas parlé.

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