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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

À la demande du Gouvernement, le vote sur l'article 1er est réservé. Nous passons donc à l'article 2.

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