Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part de mon étonnement devant votre entêtement. En effet, l'article 1er de cette proposition de loi est relativement simple et limité. Il vise à réparer une erreur de notre pays, pour ne pas dire une injustice, voire une honte. Nous acceptons tous les jours de nombreux étrangers en situation irrégulière. Nous les hébergeons, accueillons leurs enfants dans les écoles publiques, ce que les élus que nous sommes sont fiers de faire. Ces étrangers sont utilisés par des employeurs indélicats, souvent dans des conditions scandaleuses, et nous ne voulons pas les voir ! Ils n'existent pas, ne sont reconnus par personne. Au départ, ils ne sont pas reconnus par les services de santé. La plupart du temps, ils ne le sont pas non plus par les services sociaux et par les collectivités locales pour certains critères de dotations. Ils sont là, nous les accueillons, certaines personnes s'en occupent, mais ils sont virtuels ! En tout cas, pour une partie de l'administration, ils n'existent pas.

Des bénévoles sont obligés de s'occuper de ces gens, parce que les services publics ne le font pas et que l'on transfère sur eux l'obligation de faire preuve d'un peu d'humanité, de tendre la main, de s'occuper de cette détresse humaine. Et on maintient, dans notre législation, l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros ».

Est-il digne de nier la réalité de l'immigration clandestine dans notre pays, de faire en sorte de ne pas voir ces populations, de laisser des bénévoles s'en occuper, car les autorités n'ont pas le courage de le faire, et de laisser peser sur la tête de ces bénévoles un tel risque de condamnation pénale ? Est-il digne pour notre pays d'accepter cela ?

On a beaucoup parlé des bénévoles ce soir, et c'est normal car ils se substituent souvent aux autorités qui, ne voulant pas voir la réalité, leur laissent le soin de s'occuper de ces populations. Mais je voudrais aussi parler des élus.