Intervention de Françoise Hostalier

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit par rapport à l'article L. 622-1. S'agissant de l'entrée et la circulation, cet article concerne les passeurs, il n'y a pas d'ambiguïté. C'est sur le séjour que porte la crainte des bénévoles.

Nous sommes tous d'accord pour lutter contre les passeurs et contre les réseaux des passeurs. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'esclavage moderne. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre toutes les formes d'exploitation de la détresse de tous ces pauvres gens. Nous sommes tous d'accord aussi, monsieur le ministre, pour aider au retour de ces personnes, en respectant leur dignité, leur sécurité dans leur pays d'origine et en accompagnant un projet personnel.

Vous savez bien que, paradoxalement, c'est bien souvent ces bénévoles qui se mobilisent autour de ces personnes en détresse qui permettent de lutter contre les réseaux de passeurs. Aujourd'hui, rien n'empêche que la loi puisse s'appliquer de manière dure, à la lettre, cela a été dit. Ce qu'il faudrait, c'est un mode d'emploi de cette loi. Pourquoi, par exemple, ne pas rétablir un modus vivendi pour les associations qui soit beaucoup plus clair que ce qu'elles ont actuellement pour lever leurs craintes ? Une circulaire pourrait détailler le mode d'emploi de la loi actuelle. Il ne faudrait pas, monsieur le ministre, que ces personnes généreuses soient piégées par les passeurs ou par les mafieux et que, malgré elles, elles encouragent justement ces réseaux, mais il ne faut pas non plus qu'elles finissent par taire leur générosité par crainte de la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)