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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous vous proposons de clarifier les choses, comme l'a indiqué Gilles Cocquempot pour qu'en effet le CESEDA, et l'article L. 622-1 en particulier, soit centré sur les trafiquants et pas du tout sur les aidants.

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