Intervention de Sandrine Mazetier

J'en viens maintenant à l'article 1er, dont manifestement vous n'avez pas bien pris connaissance, monsieur le ministre, à moins que vous n'ayez des difficultés à en comprendre l'intention et la portée.

J'invite toutes les personnes ici présentes, en particulier nos collègues de l'UMP qui ont l'amabilité de participer à ce débat, à lire l'alinéa 2 de cet article 1er, qui propose une nouvelle rédaction de l'article L. 622-1 du CESEDA. Vous constaterez que nous ne changeons rien à la qualification du délit d'aide à l'entrée mais que nous introduisons une nuance importante sur le séjour irrégulier d'un étranger en France ou le transit irrégulier, qui est précisément une des situations décrites dans le film Welcome.