Intervention de Sandrine Mazetier

Avant de parler de l'article 1er de la proposition de loi, je voudrais indiquer à M. le ministre, qui a manifestement un rapport contrarié aux législateurs, que dans le rôle des parlementaires figure le contrôle de l'exécutif – c'est une des grandes missions des parlementaires –, et examiner de près ce que vous avez fait depuis le début de votre entrée au Gouvernement fait totalement partie de notre rôle. N'y voyez aucun agacement de notre part et n'en éprouvez aucun vous-même.