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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Quoi qu'il en soit, l'anecdote que je viens de vous narrer m'incite naturellement à m'opposer à l'article L. 622-1, car c'est précisément cette base juridique qu'utilisaient les policiers pour empêcher les militants de se joindre à moi, en faisant pression sur eux et en les verbalisant pour stationnement illicite, ou que sais-je encore. Que les choses soient claires : nous ne saurions nous satisfaire de la rédaction actuelle de cet article.

Enfin, j'entends lutter fermement contre cette politique du chiffre, qui conduit ceux qui vous représentent sur le terrain à agir parfois aux frontières de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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