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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il me sera bien difficile d'intervenir à la suite de M. Le Bouillonnec, tant ses propos sont empreints de chaleur et d'expérience.

Je vous dirai simplement pourquoi je réprouve la rédaction actuelle de l'article L. 622-1, en vous racontant une histoire qui m'est arrivée en février 2008. Avec une poignée de militants, je me suis alors opposé physiquement au départ d'une jeune Congolaise et de son enfant. Je note au passage que les militants tels que ceux qui m'accompagnaient donnent de leur propre argent aux sans-papiers qui sont dans les centres, y compris au moment de leur rapatriement. Quant à moi, j'avais ce jour-là garé ma voiture de telle sorte qu'aucun véhicule ne puisse entrer ou sortir du centre de rétention. Ce faisant, j'étais passible des sanctions prévues à l'article L. 622-1, soit cinq années de prison et 30 000 euros d'amende.

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